Termes & Conditions

i)CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur: Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 26 mai 2017.

Ces Conditions d'utilisation établissent les standards pour l'utilisation des services en ligne de Thermopompes N & R Sol Inc.  En accédant au site www.secure.thermopompesnrsol.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions d'utilisation, veuillez  immédiatement cesser d'utiliser ce site. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de modifier, changer, ou mettre à jour les conditions d'utilisation de nos services en ligne. Votre utilisation du site suivant la publication d'amendements constitue une reconnaissance et  une acceptation implicite des Conditions d'utilisation y compris de ses amendements. L’utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de ces modifications, signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page de façon périodique afin d’examiner cette Entente.

 AVIS D'EXONÉRATION DE GARANTIES

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL ». QUOIQUE THERMOPOMPES N & R SOL TENTE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS, PRÉCIS ET OPPORTUNS, THERMOPOMPES N & R SOL NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE WEB ET À SON CONTENU, Y COMPRIS, ET CE, SANS RESTRICTIONS, AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUE (I) LE CONTENU DU SITE WEB OU LE CONTENU RENDU ACCESSIBLE AU MOYEN DU SITE WEB EST DE QUALITÉ MARCHANDE ET APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, (II) LE SITE WEB OU SON CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU OPPORTUN, (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB EST EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, (IV) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’ERREURS HUMAINES OU INFORMATIQUES, SERONT CORRIGÉES, (V) LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS EN PROVENANCE DU SITE WEB OU VERS LE SITE WEB SONT SÉCURITAIRES ET/OU EXEMPTES D'INTERRUPTIONS.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, DANS AUCUN CAS, THERMOPOMPES N & R SOL , SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, NI LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROITS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMPRÉVU, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE OU PERTE DANS LE COURS DES AFFAIRES OU SE RAPPORTANT À UNE PERTE D’AFFAIRES, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION, DES RENSEIGNEMENTS IMPRÉCIS OU TOUTE AUTRE PERTE ENCOURUE EN RELATION AVEC L’USAGE OU LE MAUVAIS USAGE DU SITE WEB, SANS ÉGARD À LA CAUSE ET QU'IL SURVIENNE DANS LE CADRE DU CONTRAT (Y COMPRIS UN DÉFAUT IMPORTANT), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUE MÊME SI THERMOPOMPES N & R SOL SAVAIT OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER NI D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS CERTAINES DES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT DEVENIR SANS OBJET.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTION DE SERVICE

Thermopompes N & R Sol Inc  se réserve le droit de modifier ou de discontinuer le service avec ou sans préavis à l’utilisateur. Thermopompes N & R Sol Inc  ne doit pas être tenu responsable envers l’utilisateur ou un tiers advenant que Thermopompes N & R Sol Inc  exerce son droit de modifier ou de cesser le Service. L’utilisateur reconnait et accepte que Thermopompes N & R Sol Inc  n'offre aucune garantie quant à l'accès continu et sécuritaire du site sachant que l'opération du site web peut être affecté ou détourné par une multitude de facteurs ou de circonstances en dehors de son contrôle.

JURIDICTION

Notre site web est opéré et géré depuis la province de Québec, Canada.

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez que toute matière se rapportant à l’accès au site Web ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute matière se rapportant au site Web.

CONFORMITÉ AUX LOIS

L’utilisateur assume sa connaissance des lois applicables et a la responsabilité de se conformer aux dites lois. L’utilisateur  ne peut utiliser le Service d'aucune façon qui contreviendrait aux lois de l'état, aux lois internationales, ou à toutes autres exigences gouvernementales. L’utilisateur  convient également de ne pas transmettre tout matériel qui pourrait encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui pourrait entraîner une poursuite civile ou qui autrement violerait toute loi de juridiction municipale, provinciale, de l'état, nationale ou internationale.

DROITS D'AUTEUR

Le site www.secure.thermopompesnrsol.com est détenu et exploité par Thermopompes N & R Sol Inc. À moins d'indication contraire, tout le matériel publié sur le site, incluant le design, le texte, les logos, les images, les icônes, la sélection, le montage et les arrangements, est la propriété exclusive de Thermopompes N & R Sol Inc. Toute autre utilisation de ce matériel sans le consentement écrit de Thermopompes N & R Sol Inc, incluant la reproduction, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la remise en ligne, est strictement interdite.

LIENS

Le site Web peut contenir des liens à des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne représente aucune reconnaissance de la part de Thermopompes N & R Sol Inc du Contenu de tels sites Web de tiers. Thermopompes N & R Sol Inc n’est aucunement responsable du Contenu de sites Web de tiers, quels qu'ils soient, et ne fait aucune représentation ni garantie quelle qu’elle soit se rapportant à un site Web de tiers quelconque, y compris, sans restrictions, (I) toute représentation ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’opportunité ou la pertinence du Contenu quel qu’il soit de tels sites Web de tiers, (ii) toute représentation ou garantie concernant la qualité marchande ou la justesse pour une fin particulière de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service situé sur un site Web de tiers ou disponible par son entremise, ou (iii) toute représentation ou garantie que le fonctionnement de tels sites Web de tiers seront exempts d’interruptions ou d’erreurs, que des défauts ou erreurs de tels sites Web de tiers sont corrigés ou que de tels sites Web de tiers sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Quoique Thermopompes N & R Sol Inc encourage des liens au site Web, elle ne veut pas être liée, de quelque façon que ce soit, à un site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet des renseignements illégaux quels qu’ils soient, y compris, sans restrictions, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait cours à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale qui pourrait causer des dommages ou être préjudiciable aux activités ou à l'exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de Thermopompes N & R Sol Inc ou qui contient, affiche ou transmet tout renseignement, logiciel ou autre matériel qui viole ou contrevient aux droits des autres, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de divulgation, ou qui est protégé par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits patrimoniaux. Thermopompes N & R Sol Inc se réserve le droit d’interdire tout lien au site Web ou de refuser d’accepter tout lien au site Web, y compris, sans restrictions, tout lien qui contient ou rend accessible tout contenu ou renseignement de la nature décrite ci-dessus, et ce, en tout temps. Vous acceptez d’enlever tout lien que vous pourriez avoir au site Web, si Thermopompes N & R Sol Inc vous en fait la demande.

ii) TRAITEMENT DES COMMANDES

DEVISE:

Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadien.

FOURNISSEUR DE SERVICE DE LIVRAISON:

Nous livrons nos colis en utilisant les services de Postes Canada.

LIVRAISON GRATUITE:

La livraison gratuite s'applique uniquement aux achats de 84.99$ et plus, plus taxes, livrés dans les provinces du Québec ou de l'Ontario, Canada. 

TAUX FIXE:

Un frais fixe de 15$ plus taxes, par boîte, sera chargé pour toutes livraisons effectuées dans les provinces du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de l'île du Prince Édouard, Canada.

FRAIS DE LIVRAISON:

Des frais de livraison peuvent s'appliquer pour toutes livraisons effectuées hors des zones de livraison gratuite et de taux fixe, selon les taux de Postes Canada en vigueur. La livraison gratuite ne s'applique pas aux produits "Écono".

DÉLAI DE TRAITEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMMANDE:

Pour les produits en inventaire, votre commande sera traitée et expédiée dans un délai maximal de (2) jours ouvrables. Pour les autres produits, votre commande sera traitée et expédiée dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrables.  Vous recevrez une notification par courriel à chaque étape du processus de commande:

-Paiement et réception de votre commande.

-Préparation de votre commande.

-Livraison de votre commande.

Vous pouvez également vérifier le statut de votre commande en vous connectant sur votre compte dans la boutique en ligne. De plus, nous vous indiquerons votre numéro de suivi de Postes Canada dans le courriel de notification de la livraison de votre achat.

POLITIQUE DE RETOUR ET D'ANNULATION DE COMMANDE:

Vous pouvez annuler sans frais toute commande que vous avez placée et qui n’à pas quitté notre entrepôt. Pour annuler votre commande, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.  Veuillez nous fournir votre nom et adresse ainsi que votre numéro de commande. Notre processus de traitement de commande étant rapide, il est essentiel que vous communiquiez le plus rapidement possible avec nous afin d'annuler votre commande.  Nous vous conseillons de communiquer avec nous par téléphone.

Par courriel : thermopompe@nrsol.com

Par téléphone : 514-856-7774 extension 235.

Vous serez remboursé directement sur votre carte de crédit dans un délai de deux (2) jours ouvrables.  Vous recevrez deux (2) confirmations par courriel de l'annulation de votre commande (une provenant de notre site transactionnel et une provenant de notre passerelle de paiement). 

Dans le cas où vous avez reçu le produit et désirez le retourner, les conditions suivantes s'appliquent:

Produit défectueux. Advenant que vous receviez un produit défectueux, vous avez 10 jours ouvrables, suite à la réception de celui-ci, pour nous le retourner.  Nous vous remplacerons alors gratuitement le produit.   Avant de vous expédier le produit de remplacement, vous devez au préalable nous faire parvenir le produit défectueux dans son emballage original pour fin d'inspection.  Veuillez vous référer à la section PROCÉDURES DE RETOUR pour connaître les modalités de retour de marchandise.

Annulation d'une commande. Si, pour quelque raison que ce soit,  vous désirez retourner votre produit et vous faire rembourser, vous avez 10 jours ouvrables, suite à la réception de celui-ci, pour nous le retourner.  Vous devez au préalable nous faire parvenir le produit dans son emballage original pour fin d'inspection. Veuillez vous référer à la section PROCÉDURES DE RETOUR pour connaître les modalités de retour de marchandise.  Des frais de manutention de 15% seront appliqués à votre remboursement, vous recevrez ainsi un remboursement de 85% du montant original de la valeur du produit retourné.

Erreur de commande. Advenant que vous receviez un produit autre que celui que vous avez commandé, vous avez 10 jours ouvrables, suite à la réception de celui-ci, pour nous le retourner.  Nous vous remplacerons alors gratuitement le produit.   Avant de vous expédier le produit de remplacement, vous devez au préalable nous faire parvenir le produit livré dans son emballage original pour fin d'inspection.  Veuillez vous référer à la section PROCÉDURES DE RETOUR pour connaître les modalités de retour de marchandise.

PROCÉDURES DE RETOUR:

**Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respecter les délais prévus dans la politique de retour.**

ÉTAPE 1: OBTENIR UN NUMÉRO DE RMA.

Rendez vous à la page accueil de notre site:  http://secure.thermopompesnrsol.com/.  En bas de page, dans la section "Service à la clientèle", cliquez sur le lien "Retour".  Vous accéder alors à un formulaire.  Compléter le formulaire et cliquez "Continuer".  Nous vous acheminerons un numéro de retour par courriel dans les 24 heures ouvrables suivants votre demande.

ÉTAPE 2: NOUS EXPÉDIER LE PRODUIT.

Assurez vous que le produit est dans sa boîte originale. Ouvrez la boîte du produit. Imprimez et insérez le numéro de retour que vous avez reçu par courriel.  Scellez la boîte à l'aide d'un ruban adhésif.  Inscrivez "Retour à l'expéditeur" sur le colis.  Présentez vous à un point de service de Postes Canada avec le colis.  Postes Canada nous retourneras le produit sans aucun frais pour vous. 

ÉTAPE 3: VÉRIFICATION DU PRODUIT.

À la réception de votre retour de marchandise, nous inspecterons le produit.  Tout produit retourné doit être dans l'état dans lequel vous l'avez reçu.  Tout retour de produit ayant été visiblement utilisé sera refusé.  

ÉTAPE 4: RÈGLEMENT DE LA DEMANDE.

Annulation d'une commande. Nous vous rembourserons 85% du coût de votre achat original (excluant les frais de livraison) dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de votre retour de marchandise, directement sur votre carte de crédit.  Vous recevrez par courriel une notification du remboursement.

Produit défectueux. Nous vous expédierons sans frais un produit de remplacement (même code de produit que celui acheté) dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de votre retour de marchandise.  

Erreur de commande. Nous vous expédierons sans frais un produit de remplacement (même code de produit que celui acheté) dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de votre retour de marchandise. 


iii) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’à l’information que nous recueillons au moyen du site web.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Nous collectons les renseignements personnels suivants :

-Nom
-Prénom
-Adresse postale
-Code postal
-Adresse électronique
-Numéro de téléphone
-Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.  Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

-Formulaire d'inscription au site Web
-Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

-Procéder aux transactions et effectuer le suivi des commandes
-Fournir des informations ou des offres promotionnelles
-Cumuler des statistiques
-Gérer et améliorer le site Web

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS


Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes:

-Adresse IP
-Système d'exploitation
-Pages visitées et requêtes
-Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

-D’améliorer notre service et d’offrir un accueil personnalisé
-De dresser un profil personnalisé de consommation
-D’effectuer le suivi des commandes
-De cumuler des statistiques

DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT


Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : 

A/S Responsable des affaires électroniques
Thermopompes N & R Sol
1155 Ford,
Châteauguay
J6J 4Z2
Courriel : thermopompe@nrsol.com
Téléphone : 450-699-3232

SÉCURITÉ


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

-Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
-Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
-Gestion des accès
-Sauvegarde informatique
-Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Nous ne vendons ni ne transférons de données personnelles permettant de vous identifier à des tiers, à l’exception de Postes Canada et de Moneris Solutions qui ont toute notre confiance et qui nous assistent dans l’opération de nos affaires électroniques.

Vous pouvez magasiner à www.secure.thermopompesnrsol.com en toute confiance. Nous utilisons le service de passerelle de paiement eSelect Plus de Moneris Solutions afin de traiter les paiements par cartes de crédit. La passerelle de paiement eSelect Plus de Moneris Solutions gère le routage complexe des informations sensibles des clients à travers les réseaux de traitement de cartes de crédit électroniques. 

L'entreprise adhère aux normes strictes de l'industrie de traitement des paiements, y compris :

-Utilisation de la technologie 128 Bits Secure Sockets Layer (SSL) pour le protocole Internet sécurisé (IP) des transactions .
-Utilisation de matériel et logiciel de pointe de cryptage et de protocoles de sécurité afin de protéger les renseignements des clients .
-En conformité avec le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

Pour plus d'informations concernant la confidentialité de vos données personnelles, s'il vous plaît lire la politique de confidentialité de eSelect Plus de Moneris Solutions

COURRIEL


En transigeant sur notre site web, vous acceptez sciemment de recevoir des courriels reliés au suivi de votre commande. Votre courriel ne sera pas ajouté à une liste d’envoi électronique pour  fin publicitaire, à moins que vous vous abonniez à notre lettre d’information dans votre profil.  Vous pouvez vous retirer de cette liste d’envoi en tout temps dans votre profil.  

APPLICATION


En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité. Pour toute question ayant trait à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme suit :

A/S Responsable des affaires électroniques
Thermopompes N & R Sol
1155 Ford,
Châteauguay
J6J 4Z2
Courriel : thermopompe@nrsol.com
Téléphone : 450-699-3232

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Dans le présent document, on n'utilise le genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.